Le processus de numérisation complète du Journal officiel a été annoncé depuis longtemps déjà. Il est effectivement en cours et cette politique – mise en œuvre notamment dans le cadre d’un partenariat entre l’assemblée nationale et la BnF (voir ici) – commence à porter ses fruits.
Croyez en quelqu’un qui a dû se débrouiller avec les microfilms ou les microfiches de la BnF pendant les premières années de sa thèse, c’est quelque chose qui va considérablement changer certaines pratiques de recherches (on retrouve ici les nouvelles pratiques documentaires que Franziska et moi identifions dans cet article – voir aussi en libre accès et en anglais)
Il n’est toutefois pas toujours facile de se repérer dans les méandre du JO sur le web. Je vous propose donc, par ce billet, une petite visite guidée.
JO : Lois, Décrets et Débats parlementaires
Petit rappel rapide avant de partir explorer les JO en ligne. Voici la définition que donne Wikipedia du JO :
Le Journal officiel de la République française, en abrégé JORF ou simplement JO, est le quotidien officiel édité par l’État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré Lois & décrets. [lire la suite de la fiche sur Wikipédia]
Au JO. Lois et décrets, s’ajoute les JO Débats parlementaires, qui consiste en des comptes rendus in extenso des débats tenus à l’assemblée nationale-chambre des députés ou au sénat-conseil de la République. Les indications proposées dans la suite de ce billet concernent donc ces deux types de publications.
Les JO de la IIIe République sur Gallica
La numérisation des JO des années 1871-1939 est déjà bien avancée bien qu’incomplète (les images-liens qui suivent vous permettent de vous en rendre compte : en vert les années numérisée, en gris, celles qui ne sont pas encore accessibles). Les documents, de très bonne qualité, sont accessibles en mode image et en mode texte (ce qui permet des recherches par mots clés – attention, toutefois, aux éventuelles erreurs de reconnaissance de caractère…).
- Journal officiel. Lois et décrets, 1871-1939
- Journal officiel. Débats parlementaires, Chambre des députés, 1881-1939 (+1981)
- Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat, 1884-1939
Les JO des IVe et Ve République
Les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée. La consultation en est un peu plus dispersée, il faut aller, soit sur un site spécifique pour l’assemblée nationale, soit sur une section particulière du site du sénat, pour les débats. Le JO. Lois et décrets est relativement facile à consulter, à partir de 1947, sur le site de Légifrance. Dans tous les cas, la qualité des documents, souvent numérisés en mode texte, n’est pas très élevée – surtout comparée à celle de Gallica – mais ils restent tout à fait exploitables.
- Journal officiel. Lois et décrets, 1947- …
Legifrance vous permet de consulter le JO de 1947 jusqu’à nos jours. Pour les années précédentes, vous pouvez, via le module de recherche, identifier la page du JO d’un texte que vous recherchez, mais les numérisations ne remonte pas plus loin que 1947.
Je vous conseille vivement d’utiliser le moteur de recherche « experte » beaucoup plus utile et parfois difficile à retrouver sur le site…
Vous pouvez aussi utiliser un autre moteur, assez utile si vous connaissez déjà la page du JO qui vous intéresse, celui de la base Lexeek :
- Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 1945-1958
Un site dédié de l’assemblée nationale vous permet de consulter – et de faire des recherches plein texte – les débats des assemblées constituantes et de l’assemblée nationale de la IVe République :
- Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, depuis 1958
Sur le site des archives de l’Assemblée nationale (colonne de gauche), vous pouvez accéder aux comptes rendus des débats et aux questions depuis 1958
- Journal officiel, Débats parlementaires, Conseil de la République, 1946-1958
- Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 1958-1996
Vous prendrez bien un peu de « sycomore » pour la route…
La base « sycomore » vous permet de retrouver les députés français depuis 1789 via divers critères de recherche… Outil très utile ici encore, les résultats comprennent une biographie assez complète ainsi que la liste des mandats du député et ses rattachements successifs (groupes et partis).
Pour les sénateurs, vous trouverez une interface de recherche pour chaque République (IIIe ; IVe ; et Ve). Voici l’exemple de la base concernant les sénateurs de la IIIe République :
En cas de besoin, vous pourrez compléter tout cela avec :
- Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français depuis le 1er mai 1789 jusqu’au 1er mai 1889, Paris, Bourloton, 1889-1891. [Consulter sur Gallica]
- Jean Joly (dir), Dictionnaire des parlementaires français. Notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940, Paris, PUF, 1960. [Consulter sur le site de l’Assemblée nationale]
*
En espérant que tout cela vous sera utile, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une bonne exploration et à retourner à l’écriture de ma thèse… 😉
Bonjour
Cherchant les JO entre 1947 et 1957 , ils ne sont pas sur le site de légifrance comme vous l’indiquez ! Sur ce site les JO numérisés ne commencent qu’en 1990.
Bonjour,
Je ne sais que vous répondre si ce n’est de revoir les liens du billet… Je vous en copie-colle trois ici :
JO – Lois et décrets – 1947 à nos jours – http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do
JO – Débats parlementaires Assemblée nationale – 1945-1958 http://4e.republique.jo-an.fr/?f=a
JO – Débats parlementaires Conseil de la République – 1946-1958 http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/4eme/seances/archiveSeances.html
Bonne continuation
Non, Claude Dubois a bien raison : les JO de 1947 à 1990 ne sont pas disponibles sur legifrance, seulement des lois et décrets bien particuliers dont seulement les pages ont été scannées. Il est à l’heure actuelle impossible de trouver un JO lois et décrets numérisé entre 1949 et 1990 (Gallica possède maintenant le JO de l’Empire français de 1869 à 1870, de la 3ème République de 1870 à 1880 puis 1880 à 1948, ainsi que celui de la France libre de 1940 à 1943 puis CFLN 1943 à 1944 et enfin deux numéros de la Commune en 1871. Parallèlement, elle possède aussi les JO de toutes les anciennes colonies)
Bonjour,
les Jo sont bien numérisés depuis 1947 sur légifrance. il Faut cliquer sur fac-similé pour accéder à la page Jo d’origine.
Exemple en numéro de texte 48-1881 mais cela est vrai en recherche thématique également à partir du moment qu’est indique le terme » fac-similé » en dessous du texte et à droite
Quelqu’un sait si la partie sur les déclarations d’association (à la fin des JO, du moins pour les années1930à est/sera numérisée aussi??
pardon je me réponds à moi-même – mais ça pourra être utile à d’autres: ils sont bien dans le JORF : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date1937
Bonjour,
Je cherche un JO de 1937.
Je ne crois pas qu’il y ai possibilité de le trouver en ligne.
Sinon, où aller ?
Merci par avance (et merci pour cet article !)
Bonjour, très intéressant. Auriez vous connaissance de ressources électroniques pour la période 1941 -1944. Je cherche désespérement une loi de juillet 1941 sur la manutention portuaire mais rien…….
Bonjour,
Je ne trouve nulle part trace du projet de loi de ratification de l’ordonnance 60-1101, prise en application de la loi n° 60-101 du 4 février 1960. Pourriez-vous m’aider?
Sincères remerciements
Bonjour, Le texte de cette ordonnance est accessible sur Légifrance (accès au PDF – page de résultat). Les textes d’applications sont accessibles via le lien « en savoir plus sur ce texte », voir ici (lien).
Merci pour la référence du texte de l’ordonnance; Mais je recherche le projet de loi de ratification de la loi 60-101 qui autorisa l’ordonnance 60-1101
Bonjour. Ce projet est mentionné dans le compte rendu de la séance du 25 avril 1961 (voir p. 512, §7 et 8). Il est annoncé comme devant être imprimé sous le n°1103.
Pour trouver ce texte, je pense que vous devriez aller à la bibliothèque des archives de l’AN pour consulter le JO « Documents parlementaires » ou les Impressions parlementaires qui se trouvent aussi à la bibliothèque Cujas. C’est la solution idéale, mais si vous menez une recherche sur la question, il n’est pas non plus impossible que vous trouviez ce texte dans les archives… Dans la sous-série F60 des archives nationales par exemple (état général des fonds)
Merci pour ces renseignements précieux . Merci de prendre du temps pour aider les autres.
Pourriez-vous m’aider?
Je cherche les résultats officiels des élections législatives de 1906. Où pourrai-je les trouver en ligne?
L. Isnard
Bonjour à toutes et à tous,
Je cherche s’il vous plait le décret initial n°80-354 du 14 mai 1980(pas abrogé). Merci d’avance
Bonjour,
gros utilisateur de Gallica pour la consultation des JO de la troisième république je cherche à savoir comment consulter les comptes-rendus des commissions qui ont précédé les débats à la chambre (notamment ceux de la commission de la guerre).
Malgré de nombreuses recherches je n’ai pas encore réussi à trouver ces documents. D’après le site des archives de l’AN ils doivent être aux archives nationales mais je ne parviens pas à mettre la main dessus. Auriez-vous une piste ?
Par ailleurs le lien suivant permet d’accéder au JO débats parlemantaires de 1871 à 1880 :
Bonjour, Les archives des commissions parlementaires sont effectivement conservées aux Archives nationales. À ma connaissance elle n’ont pas fait l’objet d’une numérisation. Il faudrait que vous consultiez les inventaires de la série C (voir ici l’état général du fonds). Par ailleurs, aux archives de l’Assemblée nationale, se trouvaient des volumes édités de courts comptes rendus des débats des commissions (c’est très peu détaillé – il ne s’agit pas de PV mais de résumés très concis). Si ces volumes s’y trouvent toujours, les consulter vous permettra de trouver quelques informations qui vous permettront de cibler les cartons à commander aux Archives nationales… Bon courage en tous cas !
Et j’ai oublié de vous féliciter pour ce site très intéressant !
merci 🙂 !
Rechercher décision de naturalisation de mon grand-père, un soldat de la première classe dans les gens de guerre mondiale peut me aider
bonjour,
s’il vous plais le décret du code de la nationalité francaise du 19 octobre 1945,chapitre IV,et circulaire du 7 octobre 1948,mod.n1B,C,D
merci infiniment pour votre aide
cordialement
Merci beaucoup, grâce à vous j’ai enfin une piste plus précise !
J’en profite pour remettre le lien précédent qui n’a pas marché (je ne suis pas un maître d’html…) :
JO de 1871 à 1880
Bonjour,
Bravo pour votre site!
Je cherche les décrets conférant la médaille militaire du journal officiel du 7 septembre 1933. Ils sont dans une pagination spéciale M.M p 159 à 187 qui n’est pas numérisée.
Où puis-je trouver et consulter ces documents?
Cordialement
Bonjour,
J’ai finalement trouvé à la B.N.F. au rez de jardin service O.
Il faut réserver la MICROFICHE M-35133. Sous cette cote se trouve toutes les microfiches des JO et paginations de 1869 à 2004. Il faut ensuite réserver la pochette microfiches de l’année et quinzaine correspondante : dans mon cas il s’agit de la cote 1933/09/01 à 1933/09/14, N204 à N215. microfiche N 209.
Après consultation sur écran,j’ai ensuite demandé une copie la
page qui m’intéressait.
Bonjour,
Je recherche le texte de la loi n°43-525 du 02/11/1943 relative à l’organisation du contrôle des produits anti-parasitaires à usage agricole.
Pourriez vous m’indiquer la marche à suivre pour obtenir une copie de ce texte ?
Merci d’avance
Bonjour, je cherche l’arrêté du 4 aout 1961 portant classement d’un centre d’émission pour la base aéronavale de Hyères.
Pourriez vous m’indiquer la marche à suivre pour obtenir une copie de ce texte ?
Vous remerciant par avance.
Bonjour. Je vous invite à lire le billet (!), où est indiqué le lien vers la recherche experte légifrance. Vous pourrez y indiquer la nature du texte (arrêté) et sa date exacte (4 août 1961) si vous êtes certain.e de ces informations. Dans le cas où vous ne trouveriez pas ce texte en dépit d’une réelle certitude sur sa publication au JO et concernant son titre et sa date de publication, l’idéal est de prendre contact avec les archives de l’Assemblée nationale.
Bonjour,
Je suis à la recherche des débats au sujet de la création des comités d’entreprise… Probablement entre 1944 (Alger) et février 1945.
Je vous remercie de votre aide.
Bien cordialement,
alo37000
Bonjour. Comme c’est indiqué dans le billet… Les débats parlementaires des assemblées constituantes sont numérisés et accessible via un site de l’Assemblée nationale : http://4e.republique.jo-an.fr/ Pour 1945 vous pouvez passer par ce site. Pour 1944, à ma connaissance, il n’y a pas de volumes numérisés. Il vous faudra donc éventuellement vous rendre aux archives de l’Assemblée nationale ou aux Archives nationales (pour consulter la série C)
Bonjour Emilien,
J’assiste une personne qui a obtenu la nationalité française par le lien de filiation paternel (père ayant obtenu la nationalité française au titre du mariage) et qui n’arrive pas à renouveler sa carte d’identité ainsi que son passeport car le requérant ne démontre pas qu’il avait obtenu la nationalité française (aucune trace à Nantes, ni au tribunal d’instance du domicile). Apparemment, l’obtention de la nationalité est soumise à la publication dans le journal officiel. C’est la raison pour laquelle je souhaiterai connaître les démarches à effectuer pour obtenir une copie du journal officiel pour l’année 1985 et 1986.
Je vous remercie par avance pour la réponse apportée.
Bien cordialement,
Kaoutar
Bonjour. Pour les recherches concernant les périodes récentes (dès après 1947), comme indiqué dans le billet vous pouvez passer par Légifrance mais l’idéal est d’avoir une idée du titre du décret ou de la date exacte de publication, sinon il faudra vous armer de patience… Bon courage en tous les cas
La plupart des bibliothèques et des services d’archives convent le JO papier pour 1985-1986. C’est sans doute une naturalisation que vous demandez.
Bonjour, je vous serais extrêmement reconnaissant de m’indiquer où je pourrais trouver une copie du Journal officiel du 12 juin 1941.
Bien cordialement
Bonjour, à ma connaissance les JO des années 1940-1944 n’ont pas été numérisés. Vous devriez pouvoir les consulter dans leur version papier ou microfiche/microfilms à la BnF ou aux archives de l’AN (voir les liens de ce commentaire antérieur)
Bonjour
Merci beaucoup pour cet article vraiment très clair et vos réponses aux commentaires !
Dans le cadre de mon doctorat de sociologie, je cherche à accéder à un rapport fait au nom de la commission du commerce et de l’industrie, du travail et des postes déposé le 17 juin 1930 auprès du Sénat, un autre déposé le 19 octobre 1922 (sous le numéro 608).
Par ailleurs, je cherche à consulter une proposition de loi de Louis Martin (sous la IIIème république) mais en vain …
Mes questions sont nombreuses ….!!
Merci pour l’aide et les informations qui pourront m’aider à avancer.
Bien cordialement,
Virginie
Je me suis trompée d’indications : il s’agit de deux propositions de loi, l’une déposée le 24 janvier 1933 et l’autre le 23 mars 1933 auprès du Sénat.
Toutes mes excuses !!
Bonsoir. Pour tout ce qui concerne les propositions de lois, je vous encourage à consulter le JO « Documents parlementaires » ou les Impressions parlementaires. Si vous pouvez facilement vous rendre à Paris, le premier se trouve aux archives de l’AN, les secondes se trouvent dans plusieurs bibliothèques et en partuclier à Cujas. Bonne continuation et bon courage pour la thèse !
Impossible de consulter un J O de 1957 sur le site Legifrance
Savez vous comment je peux récupérer le JO déclarant notre association : » Amicale des éducateurs de football du district des vallées » probablement en 1980 (ou 1981 ) association déclarée à la sous préfecture de seine maritime à Dieppe (76200) le 24 ou 28 novembre 1980.
Merci d’avance pour vos renseignements précieux.
les JO ont une partie spéciale ‘associations », on la trouve sous forme papier dans les bibliothèques et toutes les archives (notamment départementales)
Impossible d’avoir acces à un article concernant WEBER ANTOINE metier Pelletier né à UNKEL article sur le journal officiel de la republique 1915/07/12 année47N°187
JE CHERCHE LA COPIE DU BULLETIN DES LOIS/DECRET DE NATURALISATION DE FLALLO SADIA Né LE 08/07/1858 A MOSTAGANEM DATE DU DECRET 1894/2 N° BULLETIN 2798 N°DECRET 45027 PAGE 3157 MERCI
bonjour abdelhadi votre copie elle es en Algérie à Alger si vous ete en Algérie contacte moi
Bonjour, je recherche la déclaration de pupille de la nation du 04/10/1922 du tribunal de la seine concernant mon grand père paternel,que je n’ai pas connu.
Merci par avance de votre aide.
Bonjour,
Je cherche à savoir si mr :AOURANE ne le 20/11/1960 a été naturalisé (entre les années 1960 et 1962). Je fais des recherches le concernant. il était tirailleur algérien. Merci de votre aide
Mon grand père décédé le 2 décembre 1914 à été cité au journal officiel du 1 er novembre 2019 pourrai je voir l’article ou m’en procurer une copie.
merci beaucoup de votre réponse
Bonjour,
Je cherche le décret de naturalisation de mes parents (GROBLA), daté 10-09-1947, publié au J.O. le 14-09-1947 (en particulier la p. 9205). Je n’arrive pas à le trouver sur LegiFrance. Merci de votre aide.
BONJOUR
je cherche le jujement de citoyen francais de monsieur ;
alloune ali né le 18/08/1913 en algerie
electeur francais a seine cote D1M2/245 DE 1957
bjr, il à passé son service militaire?
bonjour monsieur , en trouve sur le journal officiel que des listes des noms des personnes publier, la date de publication c pas la meme de la date de decrét ,mi comment trouvé la date et le numéro de décret naturalisation. merci
dans le cadre du centenaire de la grande guerre j’effectue des recherches sur certains poilus . Lorsqu’ils sont morts pour la France , il est parfois difficile de retrouver leurs citations et récompenses ( légion d’honneur médaille militaire…. ) obtenues a titre posthume. Il y en avait tellement qu’une pagination spéciale est apparue en 1921 . j’en ai trouvé quelques unes par hasard. comment les retrouver toutes ?
Merci de votre attention à ce mail
Bonjour
je cherche le lujemen t de citoyen francais de monsieur :
alloune ali né le 18/08/1913 a constantine algerie
devenu electeur francais a seine cote d1m2/245de 1957
Bonjour a tous svp qualquins peut m’aider? Je cherche le decrét de mn grand pére morts pour la France en 1942
bonjour je cherche un décret de mon grand pèr sur le JO ou je trouve le décret de naturalisation. merci
je chrche les papier de ben khouya hammouche ben arzki ben braham solda de 22ans Service militaire français
je veux chercher les enfants et son epouse de monsieur nikolaevic kouriak de double nationalities Serbian et Français qui née le 15/11/1900 à Serbia exactement à pnishia et travail comme entrepreneur dans la direction general de l’agriculture sous la protectorate francaise en tunisie entre 1940 et 1960 et demeurant à tunis.
En plus, le président de la république générale de la Française, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, décrète: naturalisé français par application de la loi du 29/12/1923,fait à Rambouillet, le 05/09/1934 par Mr Albert Lebrun et par le président de la république du garde des sceaux, ministre de la justice, Mr Henry Chéron
Tous ces donnés sont déclarés dans le journal officiel de la république Française (Jorf).
S V P , donc vous avez tut les donnés de ce Mr je veux l’acte de décès.
Bonjour,
Je suis à la recherche du ou des JO des débats parlementaires concernant le projet de loi du 12 juin 1893 sur l’hygiène et sécurité au travail. Le débats ont eu lieu en 1892. Je vous remercie d’avance pour une aimable réponse.
Bonjour,
je recherche le décret de naturalisation de ma mère. Elle a été naturalisée vers 1947. J’ai utilisé la recherche textuelle :
https://boiteaoutils.info/wordpress/wordpress/2013/01/acceder-aux-numerisations-du-journal/
j’ai mis son nom de famille qui n’est pas courant ,et j’ai mis l’option « tout »
Résultat : aucun .
Plutôt curieux , ma mère a pourtant bien été naturalisée.
La recherche textuelle recherche-t-elle bien dans tous les JO ?
Merci
Cordialement
Merci pour toutes les précisions que vous donnez dans votre billet et donc pour l’aide que vous apportez.
Bien sincèrement,
bonjour
svp je suis à la recherche du decret d admission à la nationalité de mon grand père qui a apparut dans le journal officiel de la république française le 09 02 1918 son nom est
AKRAB SAID BEN MOHAMED
mais ou puis je trouver son decret ?
Bonjour et merci pour ce site.
Je cherche un décret du 12 février 1877 mais quand je clique sur le lien qui conduit sur Gallica, la liste des JO disponibles commencent en 1880 et non en 1871 comme indiqué sur l’image.
Quid ?
merci de votre réponse.
sympa ce site,
Parfois légifrance digitalise des décrets mais pas complétement, que la première page comme si c’était un robot qui va chercher un titre et ne sait pas sur combien de page est le descriptif !
Je ne trouve pas le décret 83-21 du 13 janvier 1983 (ministère éducation nationale). Il existe bien un fac similé sur Légifrance qui montre le journal officiel de la république du 15 janvier 1983 page 351, mais la page 352 n’y est pas.
Auriez vous une astuce pour que je puisse la lire svp ?
Bonsoir, je recherche le journal officiel du decret de natalisation de mon grand pere, il a eu sa carte d’identite en 1960 . merci de m’aider je suis un peu perdu
Et si vous voulez comprendre l’histoire compliquée et passionnante du Journal officiel pendant la Commune, allez lire Michèle Audin ici (https://macommunedeparis.com/2016/05/01/le-journal-officiel-matin-et-soir/) et là (https://macommunedeparis.com/2018/03/31/le-journal-officiel-est-enfin-sur-gallica/)
Un grand merci pour cet ensemble de renvoi.
En tant que documentaliste juridique je consulte régulièrement les archives de l’Assemblée nationale, mais c’est toujours compliqué de remonter au delà de 1958 ! Problème résolu. Je suis tombée sur votre page par hasard, mais en garde précieusement le lien.